Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0300239A

Texte n°68


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés en qualité de conseillers au cabinet du ministre délégué :
    M. Rolland Jouve, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
    M. Daniel Secrétan, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2003.


Xavier Darcos

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