Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320096D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre, exercées par M. Louis Le Franc.
    Il sera placé en position de service détaché.