Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0300179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/MCCF0300179A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2003, le bien culturel : Scipione Pulzone (Il Gaetano), The Lamentation, inv. 1984.74, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 juin au 31 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le baroque dans la vision jésuite de Tintoret à Rubens » au musée des beaux-arts de Caen, du 12 juillet au 13 octobre 2003.