Décret du 20 mars 2003 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0301156D

Texte n°39


  • Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2003, M. Alain Marbach, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er novembre 2002.

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