Décret du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDI0301179D

Texte n°40


  • Par décret en date du 25 mars 2003, M. Debout (François), ingénieur général de l'armement, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Marcouyoux (Sylvain).