Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320155A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
    L'office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique) dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, est transféré à la résidence du Lamentin (Martinique).

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