Arrêté du 17 avril 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300021A

Texte n°74


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 avril 2003, Mme Nicole Donnadieu, première conseillère régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er août 2003.