Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/INTA0300038D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 26 février 2003, la congrégation dénommée Province de France des franciscaines de Sainte-Marie des Anges, dont le siège est 2, rue de l'Esvière, à Angers (Maine-et-Loire), est légalement reconnue.