Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/INTA0300101A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 février 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé des étudiants de France », dont le siège est à Paris.