Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SAS Plein Vent Saint Simon Riols à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0302169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/INDI0302169A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 décembre 2003, est autorisée la SAS Plein Vent Saint Simon Riols, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 10,12 MW, localisée sur le site de l'ancienne base de l'Otan, 02480 Artemps.