Décision relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200583S

Texte n°102


  • Par décision n° 2002-816 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Observatoire de Paris est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT.