Par décision n° 2002-748 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à l'usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Rognac (13) ;
Compagnie générale des eaux, à Valence (26) ;
Papeteries de Lancey, à Villard-Bonnot (38) ;
Bétons chantiers de l'Ouest, au Mans (72) ;
Mairie de Pont-Audemer (27) ;
Lufthansa lignes aériennes allemandes, à Roissy-en-France (95) ;
Centre régional ressources audiovisuel, à Tourcoing (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.