Par décision n° 2002-747 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Colombes (92) ;
Mairie de Housseras (88) ;
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, à Belfort (90) ;
Alcatel Submarine Networks, à Calais (92) ;
SPIE Batignolles Matériel, à Paris (75) ;
Compagnie générale des eaux, à Freyming-Merlebach (57) ;
Société Gosse Lefebre, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;
Société hippique de Cavaillon, à Cavaillon (84) ;
Somarsid, à Fos-sur-Mer (13) ;
Transmission du sport et loisir, à Pessac (33) ;
Proximum Services, à Villeurbanne (69) ;
Egger Rambervillers, à Rambervillers (88) ;
Mairie de Montargis (45) ;
Géo Bretagne-Sud, à Muzillac (56) ;
DG Conseils Gaudet Derlich, à Clermont-Ferrand (63) ;
Continent 2001, à La Chapelle-Saint-Luc (10) ;
Nexitis Gestion, à Courbevoie (92) ;
Mairie de Laruns (64) ;
Mécacier, à Bruyères-sur-Oise (95) ;
Asters, à Pringy (74) ;
Yvelines District à Coignières (78).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.