Arrêté du 5 décembre 2003 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Version INITIALE

NOR : MCCE0300888A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2003, Mme Isabelle Bettschart, demeurant La Brounière, 44640 Rouans, est reconnue qualifiée en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.