Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310684A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Chaunut (Françoise), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Petton (Monique), épouse Abiven.