Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310683A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Gambet (Edith), épouse Devienne, adjointe administrative, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez.