Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0320148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/SANP0320148A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, le mandat des membres du Haut Comité de la santé publique est prorogé d'un an à compter du 31 décembre 2002.
    Le professeur Roland Sambuc exercera les fonctions de vice-président du Haut Comité de la santé publique pendant la période de prorogation du mandat.