Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Version INITIALE

NOR : SANG0320087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SANG0320087A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, la modification de la répartition des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvée (décision modificative n° 2).