Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410064A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004 :
    Il est, à compter du 20 janvier 2004, mis fin aux fonctions de M. Bancal (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour ;
    Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat, est, à compter du 20 janvier 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Flour.