Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400039A

Texte n°53


La secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :


  • A compter du 22 janvier 2003
    Chef de cabinet


    M. Jean-Frédéric Lamouroux, magistrat.


    Conseillers techniques


    M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Jean-Martin Tidori.


    Chargée de mission


    Mme Gisèle Calmes, attachée d'administration centrale.


    A compter du 28 janvier 2003
    Directrice du cabinet


    Mme Martine Valdès-Boulouque, magistrate.


    Conseiller technique


    M. Hugues Berbain, magistrat.


    Chargé de mission


    M. Jean-Bernard Bolvin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


Nicole Guedj

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