Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410054A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er juin 2004 ;
    M. Georges Bardel, président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 9 juillet 2004.