Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410061A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004, Mme Roudot (Monique), épouse Le Borgne, adjointe administrative, est, à compter du 9 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Bachimon (Laure), épouse Metge.