Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0202670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/AGRP0202670A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :


    Coopérative du Havre de Vie
    (85FL2247) (Vendée)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative maraîchère du Havre de Vie, dont le siège social est situé à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), pour la catégorie des légumes est étendue à la catégorie des fruits et légumes.