Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0201027Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOP0201027Z/jo/texte

Texte n°20


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2002, page 20234, 2e colonne, article 2, 1re ligne, 4e ligne du premier signataire et 3e ligne du deuxième signataire, au lieu de : « la directrice », lire : « le directeur ».