Arrêté du 25 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450028A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Foucaut, née Abbadie (Marie-Ange), attachée au CAE Ferme de Champagne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit service.