Arrêté du 23 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450026A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2004, M. Rabary-Andriandrano, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou, en remplacement de M. Carchon (Yves).