Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420072A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :
    Le retrait de M. Moutiez (Loïc, Raoul, Joseph, Anne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Malestroit (Morbihan), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Laroze, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».