Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420061A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :
    Le retrait de M. Rauscher (Bernard, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».