LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0200152L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/19/MAEX0200152L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/19/2004-70/jo/texte

Texte n°1


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly (Moselle) le 28 janvier 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    Fait à Paris, le 19 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-70.
Sénat :
Projet de loi n° 130 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Masseret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 189 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 4 mars 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 650 ;
Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 980 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 janvier 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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