Par décision n° 2002-820 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Ambulances modernes compiègnoises, à Compiègne (60) ;
Ambulances Mauduit, à Marolles-les-Braults (72) ;
Maury Imprimeur, à Manchecourt (45) ;
Maury Imprimeur, à Malesherbes (45) ;
Astrium SAS, à Toulouse (31) ;
ETG, à Gennevilliers (92) ;
Conseil général des Hautes-Alpes, à Briançon (05) ;
Mairie de Remiremont (88) ;
Société du gaz de Bordeaux, à Bordeaux (33).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.