Par décision n° 2002-819 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Saint-Omer (62) ;
Stamens SARL, à Gondecourt (59) ;
EDF, à Case-Pilote (97) ;
Cristal Union, à Bétheniville (51) ;
Communauté urbaine de Marseille, à Marseille (13) ;
Etablissement Desbrugères, à Ugine (73) ;
Etablissements Desbrugères, à Chauny (02) ;
CLS Rémy Cointreau, à Cognac (16) ;
SIVOM eau et assainissement du Gouessant, à Saint-Trimoël (22) ;
Etudes et travaux Lacrouts frère, à Louvie-Juzon (64) ;
Foure Lagadec Rhône-Alpes, à Salindres (30) ;
Communauté urbaine, à Saint-Martin-de-Crau (13) ;
Mairie de Beauvoisin (30) ;
Communauté d'agglomération Plaine-Commune, à Saint-Denis (93) ;
Société riomoise de distribution, à Ménétrol (63) ;
Mast, à Versailles (78) ;
GPV Navarre Diffusion, à Davezieux (07) ;
Districhrono, à Avignon (84) ;
Société Air France, à Roissy-en-France (95) ;
Mairie de Rennes (35) ;
KDI, à Carquefou (44) ;
Faurecia Intérieur industrie, à Auchel (62) ;
ETDE, à Saint-Jean (31) ;
Etude et gestion immobilière, à Villebon-sur-Yvette (91) ;
Vicat, à Saint-Laurent-du-Pont (38) ;
Hennes et Mauritz, à Reims (51) ;
CCI des Pyrénées-Orientales, à Perpignan (66) ;
SAEM Téléskis du Grand-Bornand, au Grand-Bornand (74) ;
AviaPartner Cargo, à Saint-Louis (68) ;
Communauté urbaine de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;
SNSH, à Saint-Denis (93) ;
Solldev Ingénierie, à Montpellier (34) ;
SAEM port Le Havre-Plaisance, au Havre (76) ;
The American Battle Monument, à Romagne-sous-Montfaucon (55).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.