Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : EURC0200019A

Texte n°42


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de Mme Kareen Rispal-Bellanger, conseillère des affaires étrangères hors classe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2002.


Noëlle Lenoir

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