Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 2004, M. Lequien (Albert), premier conseiller de cour administrative d'appel, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public à compter du 1er février 2004.