Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Version INITIALE

NOR : INDI0402307A

Texte n°59


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 janvier 2004, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :
    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants :
    Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :
    M. Battista (Jean-Pierre).
    M. Esbrat (Jean-Gabriel).
    M. Roux (Christian).
    M. Souquet (René-Jean).
    Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
    Mme Pechoux (Paulette).
    M. Carbonnel (René).
    Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
    M. Baechler (Jacques).
    b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants :
    Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :
    M. Guilleman (Jean-Jacques).
    Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :
    M. Lécéa (Antoine).
    Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :
    M. Pages (Jean-Claude).
    Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.