Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0299266X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2002/10/16/ECOZ0299266X/jo/texte

Texte n°19


  • Article 1er


    Le dernier alinéa du sous-article 9.2.1 du règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001 et du 12 juillet 2002 publiées au Journal officiel du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001 et du 3 septembre 2002 est supprimé.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 octobre 2002.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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