Arrêté du 13 novembre 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Version INITIALE

NOR : FPPT0200153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/FPPT0200153A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 novembre 2002, le nombre de postes à ouvrir aux concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, session 2002, organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est modifié ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 10/12/2002 page 20372 à 20372

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,6 Mo