Arrêté du 13 novembre 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
NOR : FPPT0200152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/FPPT0200152A/jo/texte
Texte n°23