Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0206000S

Texte n°25


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 octobre 2002,
Décide :


  • Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003 : MM. Gilles Bachelier, Jean Courtial, Didier Chauvaux, Denis Piveteau et Mme Anne-Françoise Roul, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Jean-Pierre Bonon, Didier Guédon, Omar Senhaji et Jean-Michel Thornary, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2002.


Yves Guéna

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