Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310531A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :
    Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu ;
    Mme Vaillant (Virginie), épouse Duminy, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.