Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :
Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole ;
Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole.