Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0402266D

Texte n°67


  • Par décret en date du 19 janvier 2004, M. Jacques Bozec est nommé, sur proposition de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Alphonse Deffontaines, démissionnaire.