Décret du 14 janvier 2004 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0302137D

Texte n°66


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Laurent Voignac, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2003.