Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : BUDL0200131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDL0200131A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2002, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux est fixé à 1 524 EUR.