Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux
NOR : BUDL0200131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDL0200131A/jo/texte
Texte n°22