Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210524A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
    Il est, à compter du 30 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
    Mme Deheurles (Jeanne), épouse Delot, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, est, à compter du 30 septembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2002, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes ;
    Mme Hury (Annie), épouse Baulin, adjointe administrative de 1re classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine, est, à compter du 2 décembre 2002 et jusqu'au 31 janvier 2003, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes.