Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210523A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas, greffière du premier grade, est, à compter du 3 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Vandamme (Geneviève), épouse Dubos.