Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210458D

Texte n°43


  • Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002.