Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOP0200944A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2002, Mme Palasz (Marie-José), chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire du Trésor, par intérim, en remplacement de M. Michelson (André-Laurent), appelé à d'autres fonctions.