Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVE0210378A

Texte n°63


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération départementale ou interdépartementale :
    M. Jean Launay, suppléant de M. Bernard Cazeau ;
    M. Gilbert Hebrard, suppléant de M. Claude Miqueu.