Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVE0210374A

Texte n°62


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter la pêche maritime et conchyliculture :
    Titulaire : M. François Patsouris, en remplacement de M. Bernard Laugraud.