Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVE0210383A

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 octobre 2002, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :


    « Au titre des représentants des usagers
    En tant que représentant des transports maritimes


    Suppléante : Mme Thomas-Ciora (Geneviève), assistante du chef du service juridique des armateurs de France, en remplacement de Mme Odier (Françoise).


    Au titre des représentants des collectivités territoriales
    Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
    En tant que représentants des autres collectivités territoriales


    Titulaire : Mme Gillet (Antoinette), conseillère régionale de Franche-Comté, en remplacement de M. Barral (Jean).
    Suppléant : M. Leculier (Jean-Marc), conseiller régional de Rhône-Alpes, en remplacement de Mme Gillet (Antoinette).
    Titulaire : M. Pouget (Louis), adjoint au maire de Montpellier, en remplacement de M. Bauda (Alain).


    Dans le bassin Seine-Normandie
    En tant que représentant de la région Ile-de-France


    Titulaire : M. Vampouille (Michel), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Rist (Alain). »